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Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part :

La société PIECES UNIQUE.COM
société à responsabilité limitée au capital de 5000€ 

199-203 Avenue du Président Wilson, 93210 Saint-Denis, France

RCS de Paris 814 636 213 00013
N°TVA intracommunautaire FR 53 814 636 213
E-mail : contact@lapiscine-paris.fr

Ci-après dénommée « La Piscine Paris », et d’autre part :

Les personnes physiques souhaitant effectuer un achat via le site internet de La Piscine Paris site de commerce électronique ci-après dénommée « l’Utilisateur ».

Pour l’application des présentes Conditions Générales de Vente, il est convenu que l’Utilisateur et La Piscine Paris seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie » et que l’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement à l’Acheteur.

L’Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le site, déclare être âgé de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique ou bénéficier de l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou bien d’un curateur.

Toute commande d’un article proposé sur le site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’utilisateur.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par La Piscine Paris auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les articles proposés à la vente par le vendeur sur ses sites Internet mentionnés ci-dessus.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ces sites Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par La Piscine Paris constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que la validation d’une commande s’effectue en cliquant sur le bouton « Oui, je confirme le paiement ». Cette validation constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

L’accès au site La Piscine Paris s’effectue dans les conditions normales de connexion à Internet. Aucun surcoût de connexion ne sera facturé à l’utilisateur.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de votre commande. L’édition ainsi que la sauvegarde de ces conditions relèvent de la responsabilité de l’acheteur.

Art. 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations que les parties établissent sur le réseau internet, leurs droits et obligations respectives issues de la vente en ligne des produits proposés sur le site. Ces conditions règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Art. 2. Articles - Prix

2.1 Article

En cas d’indisponibilité d’un article après passation de la commande, due à un problème de livraison de nos fournisseurs ou un écart de stock, l’acheteur en sera informé par courrier électronique dès réception des informations communiquées par le fournisseur ou le département logistique. L’annulation de l'article indisponible et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande restant ferme et définitif.

2.2 Prix

Les prix sont indiqués en euros, ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA applicable au jour de la commande.

Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d’omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés à l’utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.

La Piscine Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits articles.

Lorsqu'une commande validée comporte un ou des éléments erronés (prix, descriptif, photo, coupon …), La Piscine Paris se réserve le droit de l’annuler et de procéder au remboursement de cette dernière.

2.3 Prix conseillé

Le prix conseillé indiqué dans la description de chaque article correspond au prix de vente moyen de l’article dans son réseau de distribution à la date de commercialisation.

Art. 3. Enregistrement et validation de la commande

3.1 Navigation à l’intérieur du site

L'utilisateur peut prendre connaissance des différents articles proposés à la vente par La Piscine Paris sur son site.

L'utilisateur peut librement naviguer sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

3.2 Inscription et mot de passe

L’inscription est nécessaire et obligatoire pour passer une commande. L'Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire « Inscrivez-vous » disponible dans la section « Mon compte ». Il y fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et en particulier, ses noms et prénoms, son adresse postale, son e-mail valide et mot de passe.

La Piscine Paris garantit la confidentialité des données transmises après la saisie dudit mot de passe. L’utilisateur est tenu responsable quant à l’usage de son mot de passe. Il en assure sa conservation ainsi que sa confidentialité. En cas de perte dudit mot de passe, l’utilisateur devra contacter La Piscine Paris dans les meilleurs délais afin qu’un nouveau mot de passe lui soit attribué.

En cas de mot de passe oublié, l’utilisateur peut en obtenir un nouveau en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié » affiché dans la section « Mon compte ». Un formulaire de création d’un nouveau mot de passe lui sera envoyé par mail.

A la création de son compte, l’Utilisateur pourra autoriser La Piscine Paris à lui envoyer par mail les invitations aux ventes ainsi que les communiqués de l’Equipe La Piscine Paris.

3.3 Enregistrement d’une commande

L’Utilisateur passe sa commande via une connexion Internet lui permettant de naviguer sur le site. Pour être acceptée, sa commande devra porter toutes les indications utiles et nécessaires à son traitement. De plus, toute commande vaut acceptation des Conditions Générales de Vente, des prix et description des articles disponibles à la vente.

Il n’est pas possible d’effectuer une commande à partir d’un pays non inclus dans la liste de pays de destination autorisés par La Piscine Paris.

Si l’utilisateur souhaite passer commande, il sélectionnera les différents articles qui l’intéressent et manifestera son intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier ».

A tout moment, l’utilisateur pourra :

  • Obtenir un récapitulatif des Articles qu’il a sélectionnés, en cliquant sur «Mon panier »
  • Poursuivre sa sélection de Articles en cliquant sur « Continuer mes achats »
  • Terminer sa sélection de Articles et commander les Articles en cliquant sur « Passer ma commande »

Pour commander les Articles sélectionnés dans son panier, l’Utilisateur devra obligatoirement s’identifier, soit en saisissant son mail et son mot de passe s’il a déjà créé son compte chez La Piscine Paris, soit en remplissant le formulaire « Inscrivez-vous » dans le cas contraire.

L’Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants pour accéder à son compte client (adresse email et mot de passe) vaut preuve de son identité et confirme son consentement.

Une fois l’Utilisateur identifié, il devra valider l’adresse de livraison puis un récapitulatif de commande apparaîtra à l’écran, précisant : la nature, la quantité et le prix du ou des Articles retenus par l’Utilisateur, ainsi que le montant des frais de livraison, le total de la commande, les coordonnées de l’utilisateur et l’adresse de livraison.

La Piscine Paris n’est pas en mesure de regrouper plusieurs commandes non expédiées.

3.4 Validation définitive de la commande

Après avoir pris connaissance du détail de sa future commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’Utilisateur, ce dernier pourra cliquer sur « Payer la commande » afin de confirmer définitivement sa commande.

Dans le cas d’un règlement par carte bancaire, l’Utilisateur devra alors renseigner certaines informations relatives à la carte bancaire utilisée :

  • Le nom du titulaire de la carte bancaire,
  • Le numéro de carte bancaire,
  • La date d’expiration de celle-ci,
  • Son numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).

Il est précisé qu’avec un règlement immédiat par carte bancaire, moyen de paiement proposé par La Piscine Paris sur son site Internet, l’Utilisateur effectuera son paiement via le site de La Piscine Paris utilisant le système TPE (Terminal de Paiement Electronique) de la Société Générale ou toute autre banque. Le site de La Piscine Paris ne gère pas vos données mais renvoi la demande auprès des sites des banques. Ainsi les données bancaires de l’Utilisateur sont retransmises à la banque qui fait elle-même l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L et que à aucun moment les données bancaires de l’Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de La Piscine Paris. La responsabilité de La Piscine Paris est par conséquent à ce titre dégagée.

L’Utilisateur peut sauvegarder ses informations bancaires afin de ne plus devoir les saisir à chaque commande.

Dès qu’il valide son paiement par carte bancaire ou PayPal, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L’Utilisateur devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de La Piscine Paris, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

3.6 Confirmation de la commande

Lorsqu’il aura validé son paiement par carte bancaire (avec la fourniture de son numéro de carte, de la date d’expiration et du cryptogramme) ou PayPal, un récapitulatif de la commande de l’Acheteur sera envoyé par voie d’e-mail, à la réception du bon de commande, à l’adresse mail indiquée par lui au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties, ainsi qu’une estimation de la date de mise en expédition.

La Piscine Paris recommande à l’Acheteur de conserver son email de confirmation de commande ou de l’imprimer. Cependant, seront considérées comme preuves juridiques les documents archivés dans les systèmes informatiques de La Piscine Paris. Un récapitulatif de la commande sera également affiché dans le compte client.

Art. 4. Coupons, Parrainage

4.1 Délivrance de coupons

Les bons de réduction sont matérialisés par un code qui sera à saisir ou qui a déjà été attribué au compte client. Un code pourra être envoyé par e-mail ou courrier lors d’opérations spéciales ou le client sera informé par e-mail de l'attribution d'un coupon dans son compte client.

4.2 Conditions d’utilisation des coupons

Sauf indication contraire notamment reliée à l'utilisation d'un coupon lors de l'enregistrement d'une première commande, plusieurs coupons peuvent être utilisés sur une même commande. En aucun cas il ne pourra être converti en devise. Les coupons émis comportent une date d’expiration ne pouvant être modifiée. Aucun nouveau coupon ne pourra être émis ou attribué à un Utilisateur en remplacement d’un coupon périmé et non utilisé.

L’application d’un coupon implique nécessairement que la valeur du panier (avant le calcul des frais de livraison) soit supérieure à la valeur du coupon, sauf dans le cas où les conditions particulières d’utilisation dudit coupon précisent un montant minimum d’achat (avant le calcul des frais de livraison). Dans ce cas, la valeur du panier (avant le calcul des frais de livraison) devra être supérieure à la valeur du minimum d’achat requis pour l’utilisation du coupon.

Un Acheteur ne pourra en aucun cas demander à La Piscine Paris de déduire d’une commande déjà validée et payée la valeur d’un coupon dont le code n’aura pas été saisi, sélectionné ou serait défectueux, lorsque celle-ci a été passée.

Les coupons sont valables uniquement sur le site La Piscine Paris.

4.3 Utilisation des coupons

Afin de bénéficier de la réduction associée à un coupon, l’Utilisateur devra saisir son code qui lui a été attribué dans la fenêtre "Inscrivez votre code coupon ou votre chèque cadeau".

Après avoir saisi ou sélectionné le coupon, l’Utilisateur devra cliquer sur le bouton "Ok" ou " Valider ". La réduction sera immédiatement déduite du montant de la commande.

4.4 Remboursement d’une commande contenant un coupon

Lorsqu’une commande contient un coupon, le montant du coupon est ventilé sur l’ensemble des articles de la commande au prorata de leur valeur respective. Le remboursement d’un article d’une commande, quoiqu’en soit la raison, est réalisé déduction faite de la part du coupon associé.

4.5 Parrainage

Le parrainage permet à l’Utilisateur d’obtenir des bons de réduction lors de l’expédition de la première commande de chacun de ses filleuls.

Le code de réduction est alors automatiquement affiché dans le compte client de l’Utilisateur. Le coupon parrainage possède les mêmes conditions d’utilisation que les autres coupons émis par La Piscine Paris à l’exception de sa durée de validité qui est fixée à un (1) an à compter de sa date d’émission.

Sont proscrites toutes les activités de parrainages massifs quel qu’en soit le support. Sont également prohibées les activités d’auto parrainage pour lesquelles l’Utilisateur s’inscrit avec différentes adresses mails afin de procéder à un parrainage fictif lui permettant d’en dégager des avantages. Un seul compte client par foyer.

Si La Piscine Paris constate de graves irrégularités par un Utilisateur participant au programme de parrainage, La Piscine Paris peut prendre les mesures nécessaires afin de faire cesser ces irrégularités et d'annuler en conséquence les avantages et autres réductions qui auraient été attribués indûment à cet Utilisateur.

Art. 5. Paiement

5.1 Montant de la commande

Le montant dû par l’Acheteur est indiqué avant la validation de la commande par l’Utilisateur ainsi que sur la confirmation de commande transmise par e-mail par La Piscine Paris à l’Acheteur.

5.2 Modes de paiement

Le paiement s’effectuera uniquement sur Internet par Carte (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) ou par PayPal, ou tout autre moyen ajouté sur le site.

5.3 Confirmation de paiement

La commande sera considérée comme valide après confirmation de l’accord de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

En tout état de cause, La Piscine Paris se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige avec l’Acheteur, de non-paiement total ou de paiement partiel d’une commande précédente par l’Acheteur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires. La responsabilité de La Piscine Paris ne pourra alors en aucun cas être engagée en cas de litige.

5.4 Délai de paiement

Lorsque l’Acheteur paie avec une carte à débit immédiat, le compte bancaire de l’Acheteur est débité dans les 2 à 5 jours suivant la passation de la commande. Ce délai varie en fonction des organismes bancaires.

Dans le cas d’une carte à débit différé, le compte bancaire de l’Acheteur sera débité du montant de sa commande dans les mêmes conditions que les débits habituels.

5.5 Condition exceptionnelle

La Piscine Paris a mis en place une procédure de vérification afin d'empêcher toute utilisation frauduleuse de coordonnées bancaires pour passer une commande sur le Site. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client de saisir un montant aléatoire prélevé après la passation de la commande sur son compte bancaire. La Piscine Paris se réserve le droit de procéder au remboursement de la dite commande en cas d'échec de la procédure de validation. Ce contrôle n'est pas systématique. Dans les 24 heures suivant l'enregistrement de sa commande, l'Acheteur concerné recevra un mail du Service Client de La Piscine Paris.

Art. 6. Livraison

6.1 Délai de mise en expédition et de livraison

Le délai de mise en expédition et de livraison d’une commande correspond à un délai indicatif à compter du jour suivant celui de la validation par l'Acheteur de sa commande.

Ce délai tient compte des délais prévisionnels de traitement et de réception par La Piscine Paris des Articles qui composent la commande. En aucun cas il ne pourra être opposable, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique sera adressé à l’Acheteur.

Les délais moyens de mise en expédition se situent entre 2 jours ouvrées et 3 semaines. A ce délai s’ajoute celui du transporteur pour l’acheminement jusqu’à l’adresse de livraison (2 jours ouvrés pour une expédition en France Métropolitaine, Belgique, Monaco et Luxembourg et 5 jours ouvrés pour une livraison en Martinique, Guadeloupe et La Réunion).

Une partie des articles est achetée directement auprès des fournisseurs pour constituer un pré stock. En général, ces articles sont expédiés sous 48h ouvrées.

Le délai prévisionnel de mise en expédition et de livraison d’une commande est basé sur celui de l’article de cette commande dont le délai de mise en expédition est le plus long.

Avant de valider sa commande, l’Utilisateur pourra prendre connaissance du délai prévisionnel d’expédition et de livraison, cette information étant affichée en bas de la page « Votre Panier ».

6.2 Mise en expédition

Suite à l’expédition de la commande, l’Acheteur recevra un e-mail lui précisant le numéro de suivi de son colis. L’acheteur peut ainsi suivre la traçabilité de son colis en cliquant sur le lien prévu à cet effet.

Les Articles sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur dans son compte client. Si l’acheteur dispose de plusieurs adresses de livraison enregistrées dans son compte client, il pourra en sélectionner une avant de finaliser sa commande et de procéder à son règlement.

La Piscine Paris décline toute responsabilité en cas de retard de livraison trop important imputables aux services postaux ou aux transporteurs en général, ainsi qu'en cas de perte des Articles durant le transport.

6.3 Livraison

Les colis sont généralement expédiés sous 2 jours ouvrés en France Métropolitaine, Belgique, Luxembourg et Monaco et sous 5 jours ouvrés pour les départements d'Outre-Mer Martinique, Guadeloupe et Réunion suivant leur date d'expédition. Si l’Acheteur n’est pas présent lors de la présentation du colis à l’adresse de livraison, un avis de passage sera déposé par le Transporteur dans la boîte aux lettres du destinataire pour l’en informer. L’Acheteur, muni d’une pièce d’identité, devra ensuite réclamer son colis au bureau de poste indiqué sur l’avis de passage au plus tard sous deux (2) semaines.

Pour les achats livrés dans un point relais, les commandes seront livrées 48 heures après leur expédition. L’Acheteur recevra une notification par mail lorsque son colis sera réceptionné au point colis. L’Acheteur devra ensuite réclamer son colis, au point colis qu’il a précisé lors de l’enregistrement de sa commande, au plus tard sous 2 semaines.

Dans le cas où l’Acheteur n’a pas été en mesure de récupérer son colis, celui-ci sera retourné aux entrepôts de La Piscine Paris. La Piscine Paris proposera alors à l’Acheteur de lui réexpédier gratuitement sa commande une seconde fois en France Métropolitaine. Cette dernière procédure s’applique également aux colis retournés par le Transporteur suite à une adresse de livraison incorrecte ou un destinataire inconnu.

Les colis destinés aux autres pays que la France Métropolitaine seront remis en stock et l’Acheteur sera immédiatement remboursé de l’intégralité de sa commande.

6.4 Colis perdu

Si dans les 5 jours ouvrés qui suivent la mise en expédition de sa commande, l’Acheteur n’a toujours pas reçu son colis ni d’avis de passage ni d’informations précises via le suivi en ligne de son colis, il doit se rendre dans son bureau de poste le plus proche ou à son point colis, muni du numéro de suivi de colis disponible dans son compte client ainsi que dans le mail de confirmation qui lui a été envoyé lors de la mise en expédition du colis.

Si le Transporteur ne trouve aucune trace du colis, l’Acheteur devra prendre contact dans les meilleurs délais avec le Service Client de La Piscine Paris.

Le Service Client ouvrira alors une enquête auprès du Transporteur. L’Acheteur recevra un mail lui précisant qu’une enquête poste a été ouverte et que les délais de réponse varient entre 10 et 30 jours à compter de l’ouverture de l’enquête. Si le colis est retrouvé, il sera immédiatement réexpédié à l’Acheteur. Si le colis est considéré comme perdu, La Piscine Paris procédera au remboursement du montant total de la commande.

6.5 Livraison non conforme

Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, certains Articles d’une commande peuvent s'avérer défectueux, manquants ou non conformes.

C'est pourquoi, à la réception de sa commande, l'Acheteur veillera à vérifier la conformité des Articles reçus et devra refuser tous colis ouverts, déchirés et/ou reconditionnés par le transporteur. Toute anomalie concernant la livraison (Article  manquant, cassé, non conforme ou colis endommagé) devra impérativement être notifiée, sous huit (8) jours suivant la réception du colis, auprès du Service Client de La Piscine Paris. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et La Piscine Paris sera dégagé de toute responsabilité.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, La Piscine Paris procédera alors soit au remboursement d'un (des) Article(s) défectueux, soit à la réexpédition du Produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'Acheteur). La Piscine Paris se réserve la possibilité de demander, à ses frais, à l'Acheteur de lui retourner l'Article défectueux. Le remboursement intervient dans un délai de 72 heures ouvrées maximum à compter de la date de réception par La Piscine Paris du colis.

6.6 Livraison hors France Métropolitaine

Toute commande passée sur le site et expédiée hors de la France peut être soumise à des taxes ou droits de douane éventuels. Ces coûts liés à la livraison sont à la charge de l’Acheteur et relève de sa responsabilité. La Piscine Paris n’est pas tenu d’informer l’Utilisateur des taxes ou droits de douane applicables aux pays de livraison.

Dans les Départements d'Outre-Mer Guadeloupe, Martinique, Réunion, La Piscine Paris se charge de régler la TVA et l'octroi de mer.

6.7 Offre promotionnelle Livraison offerte
 
Livraison offerte sur toute commande à partir de 70€. L’offre s’applique uniquement aux livraisons en France métropolitaine en So Colissimo (sauf frais supplémentaire pour Mon rendez-vous) et Chrono Relais.

6.8 Livraison en boutique La Piscine

La livraison en boutique La Piscine est offerte.

Une fois votre commande validée, nous l'expédions vers la boutique de votre choix sous 7 jours maximum à compter de sa validation et vous recevez un email vous invitant à venir la retirer.

Il est impossible de modifier la boutique de retrait une fois la commande expédiée.

Pour retirer votre commande, il est impératif de vous présenter muni d'une pièce d'identité portant le même nom que sur la facturation. Vous pouvez également faire intervenir un proche si celui-ci dispose de votre pièce d'identité ainsi que d'une procuration à votre nom.

Le colis est disponible pendant 1 mois dans la boutique sélectionnée. Au delà, votre commande repartira dans nos entrepôts pour une durée de 1 mois également. Dépassé ce délai de 2 mois, vous acceptez la perte totale de votre commande sans qu'aucun remboursement ou avoir ne puisse être réclamé. 

La Piscine Paris se réserve le droit de ne pas remettre le colis au client si toutes les conditions si dessus ne sont pas totalement respectées.

Les boutiques servent uniquement de point de retrait. Les retours produits, avoirs et remboursements sont gérés par le biais du site internet. Aucune demande en ce sens ne pourras être réclamé directement en boutique.

Art. 7. Droit de rétractation et retours

L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour déclarer son retour. Le délai de rétractation court à compter du jour de réception de la commande.

Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.

Vous pouvez nous retournez les articles en vous assurant que :

  • les articles renvoyés soient en parfait état, intacts et non portés (pas de traces de maquillage ni de tâches) ;Fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par l'Acheteur ;
  • les chaussures n'aient pas été portées en extérieur ;
  • les articles retournés contiennent les étiquettes d'origine et les détails de commande.

Il vous appartient de choisir le mode de retour souhaité.

Les articles retournés peuvent faire l'objet d'un échange, d'un remboursement ou d'un avoir selon votre choix.

Il vous suffit de remplir le formulaire de retour disponible dans "mon compte" et de nous retourner votre colis à l'adresse suivante :

Pièces Uniques.com 199-203 Avenue du Président Wilson 93210 La Plaine Saint Denis

Le remboursement sera effectué au plus tard 10 jours après le retour validé du produit. L'avoir sera disponible dans le compte client au plus tard 5 jours suivant la réception de son retour. 

Les avoirs sont valables 4 mois à compter de leur émission. Au-delà de ces 4 mois, si l'avoir n'a pas été utilisé, celui ci est considéré comme annulé. Les avoirs ne sont ni fractionnables ni échangeables. Si le montant d'une prochaine commande payée en avoir est inférieur au montant de l'avoir, alors le solde est perdu après la commande.

Pour tout renseignement complémentaire n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : serviceclient@lapiscine-paris.fr.

Art. 8. Informatique et Libertés

8.1 Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour l’enregistrement, le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (Déclaration CNIL). L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra adresser un courrier postal au Service Client de La Piscine Paris  (adresse ci-dessus mentionnée) ou à l’email serviceclient@lapiscine-paris.fr. Pour les comptes clients créés sur la boutique

Enfin, La Piscine Paris pourra être amené à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux. L'Utilisateur pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. A ce titre, il est précisé que sauf refus exprès de l'Utilisateur, ses coordonnées postales pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de La Piscine Paris. Toutefois, pour ce qui est de son adresse électronique, celle-ci ne pourra être communiquée aux dits partenaires qu'avec l'accord exprès de l'Utilisateur. Bien entendu, l'Utilisateur conserve la possibilité de refuser une telle communication, soit en ne donnant pas son consentement lors de l'inscription et/ou validation de sa commande, soit en manifestant a posteriori son refus par courrier postal, conformément au paragraphe ci-dessus.

8.2 Cookies

Le Site implante un cookie dans l’ordinateur de l’Utilisateur.

Ce cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le Site, et stocke les informations saisies durant la visite. Ainsi, l’Utilisateur n’aura pas besoin, lors de sa prochaine visite, de les saisir à nouveau. La Piscine Paris pourra les consulter lors de ces prochaines visites. Ce cookie ne permet pas d’identifier l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut s’opposer à l'enregistrement des cookies en paramétrant son navigateur de la manière suivante :

Pour Mozilla Firefox :

  1. Choisir le menu "outil" puis "options"
  2. Cliquer sur l'icône "vie privée"
  3. Repérer le menu "cookie" et sélectionner les "options"

Pour Microsoft Internet Explorer :

  1. Choisir le menu "outils" (ou "Tools"), puis "options internet" (ou "internet options")
  2. Cliquer sur l'onglet "confidentialité" (ou "confidentiality")
  3. Sélectionner le niveau souhaité à l'aide du curseur

8.3 Balises Web

Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou "balises web", qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page.

Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de certaines publicités.

En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Utilisateurs de notre Site.

Art. 9. Les garanties et les responsabilités

9.1 Informations sur les articles

Pour chaque article en vente sur le Site, La Piscine Paris s’engage à fournir une fiche descriptive pour en présenter les caractéristiques essentielles, dans la limite des informations fournies par les fournisseurs. La Piscine Paris met tout en œuvre pour procurer à l’Utilisateur un maximum d’informations lui permettant de connaître les articles avant d’enregistrer leurs commandes.

Malgré tout le soin apporté à la rédaction de ces descriptifs, une erreur pourrait se glisser. Si l’Utilisateur constate une incohérence, il pourra prendre contact avec le Service Client pour l’en informer. La Piscine Paris s’engage alors à procéder le plus rapidement possible à la correction de ces erreurs.

Les photographies ainsi que les descriptifs des articles ne sont pas contractuels et La Piscine Paris ne pourra en aucun cas être tenu responsable des erreurs qui pourraient exister.

En particulier, les images et les couleurs des articles affichés sur le site pourraient ne pas être exactement fidèles aux couleurs réelles des articles sous l’effet du navigateur Internet utilisé ainsi que la résolution de l’écran de l’Utilisateur.

La Piscine Paris vend des articles de première qualité. Cependant, certains articles vendus comportent des effets « vintage » et comportent des détériorations volontaires et voulues par le fabricant (trous, décolorations, moustaches, plis permanents …). Ces articles ont été traités dans le but de leur donner un aspect particulier. Les détails ajoutés au tissu sont souvent réalisés à la main. Il est donc impossible d’assurer une homogénéité des articles. Ainsi, il est normal de constater des différences entre l’article photographié et l’article livré.

9.2 Garantie légale

La Piscine Paris intervient en tant que mandataire de fournisseurs professionnels. Ces derniers garantissent que les articles vendus sont de première qualité et sont expédiés en bon état, et ne présentent aucun défaut ou de vices cachés rendant les articles impropres à leur utilisation normale.

La Piscine Paris est néanmoins tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue.

Afin de bénéficier de la garantie légale, les conditions suivantes doivent être réunies:

  • le défaut affectant le bien doit être grave ; il doit empêcher un usage normal du bien ou diminuer ses propriétés à tel point que l'acheteur ne l'aurait pas acheté ou en aurait offert un prix moindre s'il l'avait connu ; 
  • le défaut affectant le bien doit être caché ; le vendeur n'est pas tenu des vices apparents, c'est-à-dire ceux qu'une personne de diligence moyenne aurait découvert en procédant à des vérifications élémentaires lors de la réception du produit ;
  • le défaut affectant le bien doit être antérieur à la vente même s’il s’est manifesté ultérieurement ; l’Acheteur est soumis à une obligation de prudence dans l'utilisation de ses articles. La preuve d'un défaut causé par une négligence, une détérioration ou une utilisation non conforme rendrait inefficace les garanties associées à l’article (Toutes causes externes à l'article telles qu'un choc, une chute, la foudre, l'oxydation, réparation par une personne non agréée, exposition à la chaleur, incident de lavage…) ;
  • Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. Le défaut de conformité qui apparait au-delà de 6 mois après l’achat et avant 2 ans n’est pas présumé exister dès la délivrance du bien, cela doit être prouvé par l’acheteur pour que le vendeur en soit responsable (par voie d’expertise, par exemple).

Si les conditions d’application sont réunies, La Piscine Paris procédera à la réparation ou au remplacement de l’article sans frais. Si l’article n’est ni réparable, ni échangeable,  La Piscine Paris, selon le choix de l’Acheteur, vous remboursera sous forme d’avoir sur le prix d'achat de l’article ou vous laissera le produit non conforme et vous dédommagera d'une partie du prix sous forme d’avoir.

Pour toute demande de ce type, l’Acheteur doit alors contacter le Service Client de La Piscine Paris.

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 7 de nos CGV.

9.3 Garantie contractuelle

Les articles achetés sur La Piscine Paris bénéficient de la garantie constructeur indiquée sur la fiche descriptive et/ou dans la notice jointe avec l'article, ou téléchargeable sur le site du fournisseur.

L’Acheteur possédant un article défectueux, dont la garantie est toujours applicable, doit prendre contact avec le Service Client de La Piscine Paris qui lui transmettra les procédures à suivre afin d’obtenir une réparation ou un remplacement.

Si l’article n’est ni réparable, ni échangeable, La Piscine Paris procédera à un remboursement sous forme d’avoir. Le Service Client pourra demander à l’Acheteur de contacter directement le fournisseur. La Piscine Paris fera ses meilleurs efforts pour fournir à l’Acheteur les coordonnées du SAV du fournisseur.

En aucun cas un Acheteur pourra demander une prolongation de la garantie applicable à un article vendu.

Toute garantie ne pourra être valide en cas de défauts, de détériorations provenant d’événements extérieurs, d’une mauvaise installation, ou d’une utilisation non conforme aux indications du fournisseur.

Il est rappelé que La Piscine Paris ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons légitimes, exposées ci-dessus.

En toute hypothèse, la garantie contractuelle ne prive pas l'acheteur des dispositions de garanties légales citées à l’article 9.2.

9.4 Responsabilité

La responsabilité de La Piscine Paris est limitée au montant de la commande de l’Acheteur.

L’implication de La Piscine Paris ne peut être mise en cause pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation d’un ordinateur, d’un réseau informatique ou d’Internet. Notamment, La Piscine Paris ne peut en aucun cas être tenu responsable d’une rupture de service, d’une intrusion extérieure ou de la présence d’un virus informatique. La Piscine Paris n’a qu’une obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès au site, notamment la consultation, le remplissage de formulaire, la passation de commande, le paiement ainsi que tout autre service disponible sur le site de La Piscine Paris.

La Piscine Paris ne pourra être tenue responsable de tous dommages matériels, immatériels ou corporels engendrés par le dysfonctionnement ou la mauvaise utilisation d’un article acheté sur le Site.

Il appartient à l’Utilisateur de vérifier auprès des autorités locales les spécificités quant aux taxes, déclarations, interdictions, possibilités d’importation ou d’utilisation des articles commandés. La responsabilité de La Piscine Paris ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les articles seront livrés.

Art. 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de La Piscine Paris. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la  page d’accueil du Site, doit obligatoirement en demander l'autorisation à La Piscine Paris.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in line linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de La Piscine Paris.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site. La Piscine Paris dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

Art. 11. Invalidité partielle

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Art. 12. Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

Art. 13. Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des articles offerts par La Piscine Paris.

Art. 14. Force majeure

La Piscine Paris ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Seront considérés comme cas de force majeur les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation.

En présence d'un événement constitutif de force majeure, La Piscine Paris en avisera l'Utilisateur/Acheteur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.

Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, La Piscine Paris pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'Acheteur le cas échéant.

Art. 15. Mentions légales

En vertu de l'article 6.III.1° et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du Site les éléments suivants :

Editeur du Site
La Piscine Paris
199-203 Avenue du Président Wilson
93210 Saint-Denis
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RCS de Paris 814 636 213
Capital social : 5000.00 euros
Numéro de téléphone : [0820 951 301]
N°TVA intracommunautaire FR 53 814 636 213
E-mail : serviceclient@lapiscine-paris.fr

Directeur de la Publication
M. Charles Athuil

Hébergeur
OVH

Art. 18. Droit applicable, juridiction

Les Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

Tout litige auquel les Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu sera porté devant les juridictions compétentes en application des règles de droit commun.


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